G.Bélorgey - Aperçus d'histoire et société contemporaines

Le coup de projecteur

de  Jean Michel Belorgey

et de Daniel Bordier, avocat honoraire

En dépit de la mode qui, logiquement,  tend à prévaloir dans une société fascinée par le modèle néolibéral, de l’économie et du management, le droit reste, pour ceux que n’attire pas l’exercice de métiers scientifiques ou techniques, ou qui ne se sentent pas armés pour poursuivre les études y conduisant, une discipline dont la séduction peut au reste obéir à des ressorts extrêmement variés : un intérêt, éclairé ou non, pour ce qui peut apparaitre à de jeunes esprits comme un instrument de promotion d’une vie sociale pacifiée, ou, à l’inverse, les deux sont possibles, comme une arme afin de faire son chemin dans un monde concurrentiel ; une tradition familiale ; un faute de mieux. Aussi bien le nombre d’étudiants poursuivant un cursus principalement  juridique, dans les facultés de droit, ou accessoirement juridique, dans diverses institutions ou grandes écoles, est-il tout à fait considérable… et probablement supérieur aux besoins d’une société qui se veut régie par le droit, mais qui, en dépit d’une prolifération de plus d’un point de vue cancéreuse des normes légales et réglementaires, ou, à cause même de ce phénomène, l’est infiniment moins qu’elle voudrait le donner à croire. Tant le droit est fréquemment méconnu par ceux-là même dont ce serait le métier d’en assurer l’application, instrumentalisé par les mêmes ou par d’autres,  davantage vénéré par beaucoup de ses vestales, dont les juges, comme un objet de spéculation que comme un outil de défense contre les excès des puissants et l’arbitraire des pouvoirs.

De cela il résulte nécessairement qu’au sortir des fabriques de juristes, ou demi-juristes, la destinée des lauréats se révèle inévitablement extrêmement contrastée. Selon qu’aux titres qu’ils sont en mesure de faire valoir s’ajoutent ou non d’autres formes de qualifications, en particulier relationnelles, ou de l’ordre de la disponibilité idéologique et éthique. Ce qu’a dit Bourdieu demeure, dans ce domaine comme en d’autres, tristement vrai.

Ainsi nombre de ceux qui aspiraient à exercer des fonctions juridiques dans ce qui leur apparaissait soit comme les cadres les plus nobles, soit comme les cadres les plus propices au développement d’une carrière, la haute administration, le Conseil d’Etat, les Tribunaux administratifs, la magistrature, le barreau, verront ils leurs espérances déçues, et devront ils se contenter de se présenter à des concours administratifs moins prestigieux que ceux dont ils avaient espéré sortir vainqueurs, les instituts régionaux d’administration, la fonction publique territoriale,  les différents corps relevant du ministère des finances, l’inspection du travail, la fonction publique hospitalière. Et n’est-il pas sûr qu’ils puissent, quand bien même ils seraient parvenus à satisfaire aux épreuves ouvrant l’accès à ce second choix qu’ils aient, au cours de leur carrière, à faire autant de droit, de vrai droit, que les plus fervents d’entre eux auraient pu être enclins à l’espérer. Ce serait déjà très bien qu’ils ne soient pas dans l’obligation, pour persévérer dans l’être, de se résigner à la pratique d’un droit asservi, soit à la commande politique soit au management 

Le Barreau peut certes passer pour une issue en tant que, au moins jusqu’aux récentes réformes envisagées, on pouvait y voir une profession indépendante. Mais un peu plus de 58 000 avocats en 2013 (plus de 42 % depuis 2002), soit 86 pour 100 000  habitants (contre 278, certes, en Espagne, mais dans ce pays les avocats font tout car il n’y a pas d’autres professions juridiques), cela fait beaucoup de monde, trop même comme on dit en Afrique noire. Et qu’on ne s’y trompe pas ; il y a avocat et avocat : ceux des grands cabinets, ceux des moins grands, et ceux des tout petits, sans compter les isolés, ceux qui, faute , encore une fois, de relations, de prestance, de compétences linguistiques, ne parviendront jamais, dans un grand ou moyen cabinet, à obtenir le statut d’associé, tout au plus de collaborateur, à qui on pourra donner congé du jour au lendemain, sans préavis, si on estime que leurs performances sont insuffisantes, qu’ils sont indûment revendicatifs, qu’ils usent sans assez de mesure de la faculté qui leur est, pour le principe, laissée, de se faire une clientèle personnelle ; et qui, en attendant, ne recevront que les miettes des sommes facturées par le cabinet au client. Au nombre de ces avocats beaucoup sont appelés à vivre de l’Aide juridictionnelle ; incontestablement mal compte tenu des tarifs qu’elle pratique s’ils font bien leur métier, moins mal s’ils ne le font pas bien, mais c’est alors le client qui trinque. Dans beaucoup de régions, et pas seulement à Paris, la place est, au reste, de plus en plus occupée par les offices juridiques dont se sont dotées les banques, les cabinets d’experts comptables, et les cabinets d’origine étrangère, anglaise, américaine,  la tendance allant d’autant en s’accentuant que des pans entiers de l’économie française, comme dans le Bordelais les exploitations viticoles[1], ayant été cédés à des entreprises étrangères, celles-ci préfèrent travailler avec des juristes de même culture dont beaucoup militent au demeurant activement pour que ce qui reste du droit français non encore contaminé ou réorienté par le droit anglo-saxon cède les derniers terrains occupés. On imagine mal que la loi Macron, l’abandon de la territorialité qu’elle envisage, l’ouverture aux non avocats de la possibilité d’entrer au capital des cabinets qu’elle entend organiser, les confusions entre avocats indépendants et avocats d’entreprise qu’elle semble bien vouloir encourager rendent l’avenir plus souriant. Et que le nombre des avocats gagnant moins que le SMIC ou ne pouvant payer leurs charges aille en diminuant.

En dehors de l’administration peu ou prou publique, de la magistrature, du barreau,  d’autres perspectives de carrière honorable s’offrent, bien sûr, au sein de l’Université. De moins en moins cependant en droit public. Même si les représentants des anciennes générations de grandes figures de ce droit persistent à tenir le haut du pavé, le droit public s’effrite, ses concepts de base sont peu à peu dévoyés ou foulés au pieds, avec l’effacement des frontières entre privé et public que tolèrent ou encouragent jusqu’aux vestales de ce droit. La garde préfère se rendre plutôt que de mourir ; elle est, il est vrai, cernée par les tenants du droit financier, des affaires, de la concurrence etc…  Quant au droit du travail et de la sécurité sociale, nul n’ignore sa marginalisation.  Quoiqu’il en soit, à l’Université aussi il y a moins d’élus que d’appelés, et les critères de sélection des élus soulèvent fréquemment plus d’une interrogation.

Reste l’immense champ des métiers de juriste d’entreprise. A ces métiers, il ne parait pas anormal, malheureusement, de prédire un avenir sinon asservi, du moins dépendant. Car à quoi sert un juriste d’entreprise, qu’il traite de questions de droit fiscal, de ressources humaines ou de droit du travail, de contrats, avec des fournisseurs ou des clients,  d’opérations financières, sinon à défendre bec et ongles les intérêts de l’entreprise, ou, plus exactement, cela ne coïncidant pas forcément, les stratégies arrêtées par ses dirigeants. Peut-être y avait-il quelque naïveté à estimer, en des temps plus heureux,  que le métier d’avocat était lui-même pour de bon un métier indépendant ; et que, toute fonction publique étant une magistrature, un juriste au service d’une collectivité publique, à plus forte raison un magistrat au sens propre du terme avait vocation à servir le droit, non seulement tel qu’il est, mais tel que l’intérêt général en appelle la compréhension (un droit vivant, évolutif, non figé) plutôt que le pur et simple ordre établi. Cela a largement cessé d’être vrai. Auprès des compagnies d’assurance l’avocat jouait autrefois un rôle de conseil. Il en est aujourd’hui réduit à exécuter les ordres de sa cliente moyennant des honoraires souvent très bas ; et s’agissant de la protection juridique prévue par les contrats d’assurance, chaque fois qu’une compagnie est saisie d’une demande par un assuré, le dossier sera dirigé vers l’avocat de la compagnie qui le traitera comme la compagnie le souhaite, et au tarif fixé par elle (il en va différemment en Allemagne où il est fait défense à la compagnie d’assurance d’intervenir dans le litige, l’assuré ayant le libre choix de l’avocat). Mais la notion d’indépendance du juriste n’a naturellement jamais eu de sens en entreprise. Et si de jeunes juristes s’étant donné comme spécialité le droit de l’environnement et s’étant gardé d’engagements notoires dans les luttes en faveur de celui-ci ont pu être employés au CEA ou à EDF sans être trop rapidement démasqués comme une cinquième colonne, c’est qu’il s’agissait de sujets particulièrement talentueux. Où auraient–ils d’ailleurs pu exercer leurs compétences dès lors qu’il n’existe pas en ce domaine, faute de financements, mais aussi d’une reconnaissance de la nécessité de celle-ci, de véritables possibilités d’expertise juridique indépendante.     

Les professions du droit, enfin, sont aujourd’hui au nombre de celles les plus fortement féminisées[2]. C’est le cas de la magistrature, comme du barreau. D’où probablement la campagne d’affichage conduite par différentes institutions il y a quelques années sur les murs du Palais de Justice à l’occasion d’une réfection de celui-ci « Et si les femmes étaient l’avenir du droit » ? Ce qui, comme je l’avais à cette époque fait valoir, est une question trop sérieuse pour se satisfaire de slogans. Il est probablement plus difficile encore aux femmes qu’aux hommes, tel est, dans nombre de professions, y compris les professions juridiques et judiciaires, le poids des traditions patriarcales, et pour beaucoup de femmes le cruel dilemme d’affirmer, à leurs dépens, une autre vision du monde, ou de se rallier à celle qui prévaut, de faire accepter une forme de présence échappant aux mimétismes reproducteurs.