il faudra un "statut" pour les nouveaux réfugiés

Deux textes pour aider à la prise de conscience qu'il faudre un statut ( mais non sarkorsien, certes prudent,  mais généreux) , pour les "réfugiés".  Si le droit d'asile n'est pas en tant que principe à  couper en tranches,  le PM ne doit pas faire l'autruche : ce n'est pas en vertu des dispositions sur l'asile "individuel" que, hot spots ici ou là, on pourra traiter et faire des tris, avec des renvois dans les pays d'origine . Les accueillir sans laisser entrer des terroristes, c'est un gros défi qui attend la France et l'Europe dans laquelle se dessinent à la faveur de ces drames des lignes de rupture existant de longue date et que l'on aurait jamais du occulter.  

Jean-Michel BELORGEY   :

Quelles réponses à quelles migrations ?

Dans le climat de noire confusion qu’entretiennent, inconsciemment ou consciemment, les médias et de larges franges de la classe politique sur la question des réfugiés et/ou des migrants, il est urgent de s’essayer à quelques clarifications dont il n’est pas sûr qu’elles intéressent ceux qui ont le goût des simplifications, ou des amalgames, hostiles ou vainement vertueux, mais qui, si l’on souhaite dégager des solutions concrètes, ont leur prix.

1 – Même si l’aggravation, dans nombre de pays du sud, des phénomènes de pauvreté et de mauvais gouvernement, conjuguée au développement des transports intercontinentaux, crée pour des populations aux abois une forte incitation à la migration vers les pays du nord, on ne peut raisonnablement parler d’explosion des flux migratoires en général. Mais il est vrai que l’intensification des conflits dans des zones géographiques moins éloignées que l’Amérique du sud,  l’Afrique équatoriale, l’Asie du sud-est, le subcontinent indien, c’est-à-dire, plus précisément, l’Afrique du Nord et le Proche Orient, a, au cours de la dernière décennie et plus encore des trois dernières années, engendré en direction de l’Europe occidentale des mouvements de population  d’une ampleur dont celle-ci n’avait pas connu l’équivalent depuis l’avant et l’après seconde guerre mondiale, sauf au moment des évènements de Hongrie et de l’explosion de la Yougoslavie ; ce n’est pas l’Europe occidentale qui a porté le poids des exodes massifs liés aux évènements du Rwanda, du Congo, de la Corne de l’Afrique ; les exodes liés aux évènements du Vietnam, et plus généralement de l’ex-Indochine présentaient des caractéristiques particulières, ceux liés à la guerre civile sri-lankaise également.

2 – A la différence des arrangements intervenus avant la seconde guerre mondiale dans le cadre de la SDN, la Convention de Genève sur le droit d’asile n’ouvre pas le droit à un asile collectif ; elle prévoit que  la reconnaissance de la qualité de réfugié doit être accordée à toute personne se présentant, serait-ce sans visa, ni même document d’identité, à la frontière d’un pays pour y demander l’asile, et en mesure d’accréditer qu’elle a été victime de persécutions ou est menacée de l’être, à raison de ses opinions politiques, de sa religion, de son appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, à un groupe social etc…  . Cette reconnaissance individuelle en vient, en cas d’afflux de demandeurs, à se révéler à plusieurs égards inadaptée. Il est évidemment, sinon impossible, du moins très difficile, de se livrer, , en pareil cas,  à une évaluation individuelle satisfaisante des mérites des demandeurs d’asile. Ou on risque de s’y épuiser, à tout le moins si on souhaite sincèrement le faire. Il y a beau temps qu’on ne souhaite plus. Mais on s’y épuise quand même. Etant entendu que la ligne de partage entre demandeurs d’asile au sens de la Convention de Genève et autres catégories de migrants devient, dans le cas des exodes massifs liés à des guerres civiles avec ou sans interventions extérieures, à une violence généralisée, à une désorganisation totale de l’économie et de la vie urbaine, devient  de plus en plus incertaine.  

3 - Cela ne signifie pas que la distinction entre demandeurs d’asile et autres migrants a, ni pour l’avenir, ni pour le présent, perdu son sens ; les cas demeurent nombreux de persécutions ou menaces de persécutions pesant à titre individuel (notion qu’il faut comprendre compte tenu de la mise en œuvre de pratiques de responsabilité collective) sur différentes catégories de personnes et pas seulement sur des figures exemplaires de combattants pour les libertés, mais aussi sur des comparses. Et il est hors de question, s’agissant de cette catégorie de personnes, de parler quotas ou c’en est fini de la Convention  de Genève. Il faudrait, de surcroit, mettre fin à nombre de pratiques faisant obstacle à la sortie des territoires de persécution ou à l’entrée sur le territoire d’éventuels pays d’accueil, ou organisant de façon impraticable la répartition des responsabilités entre ceux-ci, qui sont contraires à cette Convention. 

Il faut en revanche songer à mettre en place, du moins pour un temps, un dispositif s’inspirant pour partie de ceux ayant eu cours avant et après la dernière guerre, et si possible plus performants. Auquel cas parler de quota cesse d’être désinvolte et contraire aux engagements internationaux qu’on a souscrit. Encore faut-il,  bien sûr, que les quotas mis en avant ne soient pas ridiculement disproportionnés par rapport au volume des exodes à prendre en compte, ni certes, par rapport aux capacités économiques et humaines des pays d’accueil. Mais ces capacités économiques sont loin d’être aussi faibles que la tendance est à l’articuler. L’apport, même durable, de populations migrantes à la démographie apparait même, pour beaucoup d’entre eux, comme un besoin. Et, en dépit du chômage, nombre d’emplois sont susceptibles d’être occupés par des migrants ; la voie d’une immigration sélective, sous le signe du brain-drain n’est pas la seule qui mérite d’être explorée. Les capacités humaines des sociétés d’accueil ne sont pas partout non plus dérisoires. Même si la xénophobie fait ravage dans quelques pays, et, dans tous les pays, dans certaines couches de la population, il existe au sein de la société civile une disponibilité à se montrer solidaire sure laquelle il n’est pas impossible de faire fond. L’Europe, quoiqu’il en soit, ne peut devenir une forteresse sous les murs de laquelle on laisse périr la population de pays presque limitrophes, dans les eaux de laquelle on n’organise plus de sauvetage en mer, à moins qu’on ne charge des pays intermédiaires, quand il y en a,  de retenir, dans un univers concentrationnaire, les migrants qui cherchent à s’en approcher.  

4 - Reste la question, qu’on ne doit ni ignorer, ni retenir comme prétexte d’une posture de rejet des demandeurs d’accueil, de l’identification, même en dehors de la mise en œuvre de la Convention de Genève (qui comporte quant à elle des dispositions très précises, encore que difficiles d’application, à ce sujet), du profil, ou de l’arrière-plan des demandeurs d’accueil. Il faut incontestablement éviter d’introduire le loup dans la bergerie, d’importer, sur le territoire des pays d’accueil, les querelles des pays d’origine, comme il est vrai que cela arrive (Tchétchènes en Pologne, où l’asile n’est, de ce fait, pas sûr), de donner abri à des persécuteurs ou de faciliter l’infiltration de terroristes. Le risque n’est pas nul, encore que l’accueil de migrants, au sens large, n’en soit pas la seule source. Le dispositif d’accueil devrait, par conséquent, comporter des procédures, point trop inutilement inquisitoires, permettant d’y parer.   

CIMADE : 

Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe

Paris, le 10  septembre 2015

Monsieur le Président,
 

Lundi dernier, lors de votre conférence de presse vous avez fait un certain nombre d’annonces sur le thème de l’asile et des migrations qui éclairent la position que la France entend défendre lors de la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE du 14 septembre prochain à Bruxelles.

Nous notons que la tonalité de vos propos et leur contenu contrastent significativement avec les positions que la France défendait avant l’été. Les tragiques événements survenus depuis semblent avoir enfin provoqué le sursaut tant attendu pour que ces personnes qui souhaitent rejoindre l’Europe en quête de protection et de conditions de vie dignes soient considérées pour ce qu’elles sont : des êtres humains qui méritent en premier lieu notre compassion et notre solidarité, et non un regard suspicieux et le rejet à coup de murs, de barbelés et de répression policière.

Pour autant, vos annonces, si elles sont plus généreuses que celles faites avant l’été, restent de notre point de vue très en deçà du défi posé à notre pays et à l’Union européenne pour répondre à l’attente de ces réfugiés et migrants, qu’ils se trouvent déjà dans l’UE ou encore dans des pays tiers.

Aujourd’hui la France doit urgemment adopter des positions courageuses, et ce, dès la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE du 14 septembre.  Elles sont au moins au nombre de trois :

1-    Concernant les réfugiés et migrants se trouvant déjà sur le sol français.

Compte tenu de la tradition d’accueil par la France des exilés, que vous avez réaffirmée, comment justifier l’insuffisance de l’accueil proposé à ces personnes? Aujourd’hui, il faut sortir de la logique d’encampement à Calais. La France a la capacité logistique et économique de proposer des mises à l’abri dans des dispositifs en dur, à Calais et tout au long de la trajectoire migratoire en métropole et notamment à Paris. Ces lieux de mise à l’abri doivent permettre d'apporter aux personnes une réponse à leurs besoins vitaux comme manger, boire, se laver, être soignées et, pour la plupart, être accompagnées sur le plan psychologique. Des conditions d’accueil décentes sont indispensables pour que les migrants puissent être correctement informés et exercer sereinement leurs droits, notamment de demander l’asile.

Comme vous, nous saluons la mobilisation de nombreuses communes de France, certaines n’ayant pas attendu les événements tragiques récents pour agir. Nous attendons de l’Etat et des collectivités qu’ils mobilisent des moyens humains et financiers suffisants pour que la parole de la France se traduise en actes concrets de solidarité pour un accueil digne.

2-     Concernant l’accueil des personnes se trouvant actuellement dans des pays de première arrivée (Grèce, Italie, Hongrie…).

Vous avez annoncé que la France accueillera 24 000 de ces personnes dans le cadre d’un dispositif permanent et obligatoire de relocalisation. Nous saluons le soutien de la France à un tel dispositif qui devra permettre une meilleure répartition de l’effort d’accueil des  demandeurs d’asile entre les pays de l’UE.

En revanche, le nombre de 24 000 (sur deux ans), suggéré par la Commission européenne, est  inadapté à la réalité immédiate. Le HCR lui-même estime à 200 000 au minimum le nombre de personnes à « relocaliser » en Europe sachant qu'il en est arrivé 350 000. La solidarité européenne, notamment vis-à-vis de la Grèce et de l’Italie, doit être autrement plus ambitieuse.

Vous avez par ailleurs insisté sur l’importance de la mise en place de « centres d’identification et d’enregistrement » (hotspots) dans les pays de première arrivée pour effectuer un tri entre les demandeurs d’asile et les personnes qui doivent être « raccompagnées », « dans la dignité ».  Nous avons les plus grandes inquiétudes quant aux méthodes qui seraient utilisées pour procéder à ce tri, et aux conditions matérielles dans lesquelles il s'effectuerait. Pouvez-vous nous garantir que ces centres ne seront pas des lieux de privation de liberté, des prisons aux portes de l’Europe ?

Nos organisations sont par ailleurs choquées qu'il soit envisagé de rejeter d’emblée certaines catégories de ces personnes qui, pour la plupart, ont risqué leur vie pour rejoindre l'Europe, alors que la complexité croissante des causes de départ rend de plus en plus difficile la distinction entre asile « politique » et exil « économique ». Rejeter ceux qui sont déjà plongés dans une extrême précarité, parce qu’ils seraient « pauvres » et non « réfugiés », n’est pas acceptable. En face de personnes qui fuient des situations de guerre, d’oppression ou de misère, la seule conduite digne, c’est celle fondée sur l’accueil et le respect des droits fondamentaux.
La crise actuelle a amené l’Allemagne à suspendre unilatéralement l’application du règlement Dublin pour les ressortissants syriens. Nos organisations alertent depuis longtemps l’UE sur les conséquences dramatiques de ce dispositif injuste, inéquitable et pourtant très inefficace. Nous vous demandons donc de tirer les conséquences de la crise actuelle et d’appeler l’UE à remettre à plat le système d’asile européen, en commençant, comme le préconisent le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants de l'ONU, par suspendre l’application du règlement Dublin, quelle que soit la nationalité du demandeur d’asile.

Enfin, nous estimons que la France et l’UE doivent urgemment renégocier avec le Royaume-Uni les règles d’entrée sur le territoire britannique. Ces règles sont à l’origine des problèmes majeurs rencontrés dans le Calaisis depuis bientôt 20 ans. Si, comme vous l’avez rappelé, cette crise doit nous amener à faire des « choix qui compteront » et qui seront jugés « par l’histoire » et à traiter les migrants avec « humanité et responsabilité », alors il est urgent de rouvrir ces discussions.

3-    Concernant les personnes qui souhaitent rejoindre le territoire européen.

Vous avez également évoqué les défis posés par ces flux migratoires sur le plan international, notamment dans la perspective du sommet Europe-Afrique de La Valette (11 novembre 2015) et d’une conférence internationale sur les réfugiés que la France pourrait accueillir.

Pour nos organisations, l’urgence de la situation est telle que des mesures doivent être prises immédiatement pour éviter de nouvelles tragédies, de nouveaux décès - près de 3 000 -  que vous avez-vous-même rappelés au début de votre conférence. La France et ses partenaires européens doivent, d’urgence, ouvrir des voies d’accès légales et sûres pour les personnes qui se trouvent dans des pays tiers (Liban, Jordanie, Libye etc..) et qui souhaiteraient rejoindre l’Europe sans risquer leur vie et sans avoir recours à des passeurs. La délivrance de visas et la suppression des visas de transit aéroportuaire s'imposent, comme s'imposent le soutien au regroupement familial  et la sécurisation des parcours.

Pour faire face à cette urgence, l'UE pourrait aussi mettre en œuvre le mécanisme prévu par la Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, précisément conçue pour offrir, « en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui  ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine », une protection immédiate à ces personnes.

Quant aux discussions avec les pays de départ et les pays de transit des migrants, nous constatons que, depuis des années, des politiques de coopération et d'aide au développement sont mises au service de l'externalisation des contrôles migratoires, entraînant parfois  de graves conséquences en termes de droits humains des migrants. Nous sommes très alarmés par les travaux en cours dans le cadre du processus de Khartoum, où sont sous-traités, y compris à des régimes dictatoriaux, certains aspects de la politique migratoire de l'Union européenne. Nos organisations vous demandent solennellement de bannir, en matière de migrations, toute coopération avec des États tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux.
Monsieur le Président, l’émotion provoquée dans l’opinion par les images récentes, nous la ressentons depuis des années. Pour être à la hauteur des défis posés par la nécessaire protection des personnes qui frappent aux portes de l’UE, les dirigeants européens doivent faire preuve d’une grande volonté politique. Si cette volonté est bien expliquée, si vous et votre gouvernement vous engagez résolument, nous sommes persuadés que nos concitoyens seront de plus en plus disposés à accueillir ces personnes en quête de paix et de protection.
Nous souhaitons pouvoir évoquer de vive voix ces sujets avec vous, en particulier en vue du prochain sommet européen et des futures conférences internationales. Nous vous invitons une nouvelle fois à recevoir tous les acteurs de la société civile qui agissent concrètement, et certains depuis longtemps, en faveur d’un accueil digne et respectueux des réfugiés et des migrants. C’est ensemble que nous pourrons relever ce défi.
 

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.
 

Signataires :
L’ACAT-France ;  l’ACORT;  Action tunisienne ; ADTF ; Anafé ; ARDHIS ; ATMF ; CCFD Terre-Solidaire ; Centre Primo Levi ; La Cimade; Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers ; Coordination SUD ; CRID ; DIEL (Droits Ici et Là-bas) ; Elena-France ; Emmaüs France ; Emmaüs International ; Enda Europe ; EuroMed Droits – REMDH ; FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s) ; Fédération de l’Entraide Protestante ; FIDH ; FNARS ; Fondation France Libertés - Danielle Mitterrand ; FORIM ; Français Langue d’Accueil; France Amérique Latine ; FSU ; FTCR ; Gisti ; Grdr Migration-Citoyenneté-Développement ; IDD;  Ligue des Droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Migreurop ; Mouvement de la Paix ; Mouvement pour la dignité et les droits des Maliens ; MRAP ; l'Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau ; l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; Secours Catholique-Caritas France ; Secours Islamique France ; Syndicat de la Magistrature; Terre des Hommes France ; Union syndicale Solidaires.

Cc : M. Manuel Valls, M. Laurent Fabius, M. Bernard Cazeneuve, Mme Marisol Touraine, Mme Annick Girardin, M. Harlem Désir